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8 déc. 2016

Nouvelle loi sur le numérique

Le blog du CCSD vous explique ce qui change avec la loi. Avec Hal et la loi sur le numérique, vous pouvez systématiquement déposer la version finale de votre manuscrit acceptée pour publication. Hal vous permettant de gérer les périodes d'embargo…

IMPORTANT :
Les Équipes de recherche INRIA du LIRMM (ZENITH, GRAPHIK, CAMIN...) doivent systématiquement déposer le manuscrit de leur publication dans Hal.


Que dit la loi : Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six moispour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

Pour appliquer une durée d’embargo sur un fichier au moment du dépôt dans Hal, voir la documentation.

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