Sites, blogs, réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, enregistrements audio et diffusion de sons.
En cette rentrée 2015, NetPublic publie 2 dossiers qui viennent faire le point sur la législation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter en matière de publication :
Cas particulier des agents de l’Etat
La loi DADVSI de 2006 désigne l’agent public comme titulaire de l’ensemble des droits d’auteur comme tout autre créateur, mais la création ayant lieu dans le cadre de sa mission de service publique, l’agent ne conserve dans les faits que le droit de paternité. Ses autres droits moraux, ainsi que ses droits patrimoniaux, sont exercés par l’employeur public.
Voir aussi : droits d'auteur
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